Article L. 6327-3. du code de la santé publique
« les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes disposent d'une gouvernance assurant la représentation équilibrée des acteurs des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, intégrant notamment des représentants des usagers, du conseil départemental et des communautés professionnelles territoriales de santé »
Les 3 "espaces" de Gouvernance du DAC
Gouvernance Juridique
Lien assuré par la Directrice du DAC avec le COPIL Territorial
L’association VVCS est la structure juridique porteuse du DAC. Elle a pour objectif de contribuer au maintien à domicile des personnes âgées et/ou fragilisées sur le département des Hautes-Alpes.
Elle est organisée en association de loi 1901 à but non lucratif avec 3 « instances » centrales : l’Assemblé Générale, le Conseil Administration, et le Bureau.
Le bureau se réunit toutes les semaines et assure la fonction de direction. Une fois par mois, les membres du bureau et les responsables de service se réunissent en Comité de Direction (CODIR).
Gouvernance territoriale et stratégique
Composé de 24 membres, professionnels du territoire
Lien assuré par la Pilote du DAC avec les tables tactiques
Lien assuré par DD ARS avec la CCOPd (Réunions DD – DAC mensuelles)
Il a pour mission de piloter le DAC et veille à répondre aux besoins des professionnels et de la population du territoire :
- Analyse les besoins de la population et des professionnels, et si besoin les priorisent ;
- Identifie les ressources et expertises disponibles ainsi que les initiatives territoriales pour y répondre et détermine comment les mettre en cohérence, et les valoriser ;
- Élabore et suit la feuille de route annuelle du DAC (celle-ci est proposée pour validation à l’ARS) ;
- Priorise la montée en compétences du DAC pour atteindre la polyvalence ;
- Suit l’observatoire territorial autour des situations complexes, recherche des solutions ou réponses aux problématiques récurrentes identifiées ;
- Veille à l’inscription du DAC dans le territoire.
Coordination des politiques publiques
Instances départementales puis régionales
Cette commission est la continuité de la CCOP régionale mais avec des objectifs spécifiques :
- un volet institutionnel stratégique : l’élaboration d’une feuille de route stratégique commune pour fluidifier des parcours de santé, notamment complexes, jugés prioritaires. Ces orientations doivent permettre une meilleure articulation et organisation des acteurs au service des parcours. Il s’agit de contribuer à la convergence des dispositifs de coordination. Sur ce volet, une articulation avec le DAC est nécessaire afin de prendre en compte les retours du terrain et pour soutenir l’identification et la mise en œuvre de solutions.
- Un volet opérationnel : le repérage et le suivi des projets d’exercice coordonné (MSP, équipes de soins primaires et communautés professionnelles territoriales de santé), échanges sur leur implantation, et partage d’informations relatives à l’organisation territoriale des soins de proximité.
Les RENDEZ-VOUS DU DAC
Espaces de concertation entre professionnels du territoire sur une thématique précise.
Plus d'informations sur "Evénements et instances partenariales"